J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 juin 2004 portant agrément pour exercer des missions imparties aux architectes

NOR : DEFD0400633A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 juin 2004, les officiers du ministère de la défense, désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte délivré par les écoles mentionnées à l'annexe du décret du 20 janvier 1978 pris pour l'application des dispositions de l'article 36 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, peuvent exercer, pour les travaux de la défense, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

Le sous-lieutenant Azar (Mélina).

Le sous-lieutenant Deschamps (Arnaud).

Le sous-lieutenant Etienne (Astrid).

Le sous-lieutenant Lim (Daniel).

Le sous-lieutenant Maison (Elise).

Le sous-lieutenant Mazard (Benoît-Pierre).

Le sous-lieutenant Michel (Fabien).

Le sous-lieutenant Pons-Thommeret (Julien).

Le sous-lieutenant Terrasson de Montleau (Alain).

Le sous-lieutenant Thiebaut (Ronald).